Article L215-14

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 – art. 8 JORF 31 décembre 2006

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article.

Cette règle pour les cours d’eau non domaniaux sert de base à tout propriétaire de moulin pour l’entretien de ses canaux, même si un canal peut ne pas être classé comme cours d’eau (voir la cartographie des cours d’eau).

A cet entretien s’ajoute celui de la vantellerie (les vannes) fortement conseillé afin d’éviter un état de ruine: le propriétaire doit être en mesure d’actionner les vannes, en particulier en cas de force majeure (pour éviter un risque d’inondation par exemple).

Il y a cependant plusieurs conditions pour travailler dans les cours d’eau, et il n’est pas facile de s’y retrouver; les règles de base sont:
– l’utilisation d’engins dans le lit mineur d’un cours d’eau est strictement réglementé pour éviter les pollutions; il faut donc faire le maximum pour agir depuis les berges.
– les interventions dans le lit mineur d’un cours d’eau ne sont pas permises toute l’année, et elles varient selon les cours d’eau. Il n’y a pas d’autre choix que de s’informer auprès de la DDT qui se doit d’indiquer les périodes d’interventions selon le tronçon concerné.

la DDT a édité en 2014 un guide pour le département de l’Allier ; ce guide de 12 pages est disponible ICI , expliquant les points principaux des travaux en cours d’eau.

Le Syndicat Mixte du bassin de la Rance et du Célé a également mis à jour en 2016 leur guide du riverain, téléchargeable ICI .

LES ENTREPRISES ET FABRICANTS:

Attention: nous nous contentons d’indiquer ci-dessous quelques fabricants et installateurs ayant indiqué leur possibilité d’intervenir sur notre territoire; en aucune cas nous ne préconisons une marque ou une entreprise plus qu’une autre, chaque moulin pouvant demander un matériel différent.

Concernant les travaux de curage, beaucoup d’entreprises locales peuvent s’en charger, l’essentiel étant de s’assurer que les moyens et périodes de mise en oeuvre soient compatibles avec la réglementation; le mieux reste de se rapprocher de la DDT pour obtenir les autorisations (toujours conserver les traces écrites des autorisations comme des refus!).

Concernant la vantellerie il est important qu’elle soit en état de fonctionner afin de ne pas se voir accusé de défaut d’entretien (ou d’incapacité à réguler les crues). Nul besoin d’avoir le dernier système high-tech, tout inox et à commande électrique; il faut juste que cela soit fonctionnel. Des entreprises de chaudronnerie locales peuvent faire la fabrication, si vous trouvez quelqu’un pour établir les plans et faire l’installation.
quoiqu’il en soit ci-dessous quelques entreprises spécialisées dans la fabrication-pose de systèmes complets:

PANAVAN:
Une entreprise fabricant des vannes avec système de bascule de la pelle sous la pression de l’eau, pour une régulation automatique du débit
présentation PANAVAN .
fiche technique PANAVAN .

IVEA:
fabricant, installateur, bureau d’étude pour système de vannes motorisées.
Leur catalogue ci-dessous explique bien les systèmes de calcul et de fonctionnement
catalogue vannes IVEA .

RAMUS:
fabricant de systèmes de vannes pour de nombreux usages, leur catalogue présente en particulier les différents types de poses
systeme VMR .
systeme VMK-VML .

HUCHEZ:
Un fabricant de systèmes de levage, dont des crics à crémaillère, exemple ci-dessous pour des charges de 500 à 1000kg
modele HUCHEZ 797 – 500-1000kg .
modele HUCHEZ 797 – 500-1000kg notice .