Que l’on soit propriétaire riverain ou propriétaire de moulin, il est essentiel (et légalement obligatoire) d’entretenir le cours d’eau dont on est riverain. C’est d’autant plus important pour un canal de moulin, même lorsqu’il n’est pas classé « cours d’eau »: le plus grand danger est l’abandon du bâti hydraulique, canaux et systèmes des vannes. Ce patrimoine bâti abandonné à la nature devient alors patrimoine naturel dépendant entièrement des réglementations environnementales, avec parfois le risque de se voir interdire une réhabilitation ou une simple restauration du bâti.

Article L215-14

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 – art. 8 JORF 31 décembre 2006

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

…On peut être perdu dans les réglementations, et les quelques guides ci-dessous peuvent vous éclairer sur ce qu’il est autorisé de faire « selon les normes »:

LES DOCUMENTS « NATIONAUX »:

Guide à l’attention des propriétaires de moulins à eau ( 28 pages, Nov. 2013) :
édité conjointement par la FFAM, la FDMF (Fédération des Moulins de France) et l’AFEPTB (Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin, ce guide est la base pour informer et conseiller les propriétaires sur leurs droits et devoirs.

LES DOCUMENTS DEPARTEMENTAUX: